La BEGLEMENTAtlON DÉ LA pécHE A tERRE-NEUVE Î79 



Enfin, les équipages des navires naufragés sont auto- 

 risés à s'établir pour pêcher et sécher sur toute place 

 inoccupée, et même dans les havres occupés si les con- 

 cessionnaires y consentent. Ils demeurent en effet tenus 

 de leurs engagements avec l'armateur, qui de son côté 

 doit exécuter les clauses que lui impose le contrat et 

 pourvoir à leur subsistance et à leur rapatriement. 



En règle générale, tout navire pourra pêcher dans les 

 baies communes ou dans les havres inoccupés. Les ca- 

 pitaines titulaires d'une place peuvent seuls empêcher 

 un navire de pêcher dans leurs eaux, il n'y a pas de droit 

 de premier occupant. 



Mais tous les capitaines peuvent s'opposer à la con- 

 currence des indigènes ou des goélettes nomades et doi- 

 vent les signaler aux croiseurs de la station (1). 



Les navires non concessionnaires ne peuvent pas 

 s'établir dans les havres où il existe des places marquées 

 sur le tableau de répartition. Ici il y a un privilège ex- 

 clusif en faveur des concessionnaires. 



La pêche est libre, à la côte ouest, dans toutes les baies 

 où il n'est pas créé de places particulières et qui sont 

 désignées comme affectées à l'exploitation commune. 

 L'article 23 en donne une énumération; ce sont les 

 baies de Port-à-Port avec ses mouillages, des îles avec 

 les rades qui en dépendent, de Bonne-Baie, de Tête de 

 Vache, de Ste-Marguerite, avec l'anse du Nouveau-Fé- 

 rolle,et de l'Anse-aux-Fleurs. 



(1) I6id., art. 19. 



