180 TITRE m. — CHAPITRE PREMIER 



Les bateaux non concessionnaires de places dans le 

 Petit-Port pourront pêcjier sur les fonds extérieurs qui 

 en dépendent, mais non trancher ni saler dans l'inté- 

 rieur du havre. L'article 23 édicté ici une défense for- 

 melle d'agrégation. 



En outre, les navires pourront pêcher dans le péri- 

 mètre des places occupées, mais seulement après avoir 

 obtenu le consentement des concessionnaires. Ils pour- 

 ront même obtenir une place sur le rivage intérieur des 

 havres occupés. Tous les navires peuvent sans autori- 

 sation déborder leurs filets sur la portion de côte qui 

 relie deux havres (1). 



§ 3. —Règles concernant l'usage des places concédées. 



A. — Interdiction de jeter du lest dans les havres, de s'emparer 

 des objets mobiliers et de dégrader les chaufauds . 



L'ordonnance d'août 1681 avait défendu aux capitai- 

 nes et aux équipages, sous peine de 500 livres d'amende, 

 « de jeter le lest dans les havres, de s'emparer des sels 

 et huiles qui s'y trouveront et de rompre, transporter 

 ou brûler les chaufauds lesquels appartiendront aux 

 maîtres qui auront fait choix des havres ou galets sur 

 lesquels ils auront été laissés ». 



Les règlements qui se sont succédés depuis ont rap- 

 pelé ces dispositions en modifiant, conséquence du 



(1) Ibid., art. 19- 



