LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE A TERRE-NEUVE 185 



§ 4. — Usage des lignes et des filets . 

 A. — Usage des lignes. 



L'ordonnance de 1681, dans le titre relatif à notre 

 sujet, ne parle pas des engins de pêche. Il faut attendre 

 Tarrêté du 15 pluviôse an XI pour trouver des règle- 

 ments sur la question. 



L'usage des lignes de fond ou liarouelles est autorisé 

 par l'article 25 sur les deux côtes. Les règlements pré- 

 cédents l'interdisaient pour la côte orientale. 11 ne reste 

 de l'ancienne restriction qu'une limitation de durée : 

 sur cette côte, la ligne de fond ou harouelle n'est auto- 

 risée qu'à partir du 15 août. 



Le même article règle le nombre de chaloupes pé- 

 chant avec des harouelles que pourront armer les na- 

 vires des diverses séries. Les places de première série 

 pourront en armer trois et celles de seconde série deux, 

 pourvu que les navires occupants soient d'une série 

 égale ; sinon la série du navire déterminera le nombre 

 de chaloupes. Les places de troisième série ne donnent 

 droit qu'à une chaloupe, même si les navires occupants 

 sont de série supérieure. Cette restriction a pour but 

 d'empêcher l'épuisement d'un fond déjà de qualité 

 inférieure. 



Ces chaloupes ne pourront pas faire lever les bateaux 

 péchant à la ligne de main. 



