LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE A TERRE-NEUVE 187 



qu'avec leurs grappins et seront tenus de céder la place 

 à celui d'entre eux qui commencera à déborder le pre- 

 mier, sans que le fait de stationner constitue un droit 

 quelconque lorsqu'il s'agira de déborder. 



L'article 29 a trait à la pêche du saumon qui pourra 

 se faire par barrages ou rets dans les ruisseaux et les 

 rivières, mais non le long des côtes. 



SECTION VI. — Règlements sanitaires. 

 § 1er _ Embarquement de chirurgiens. 



L'ordonnance de 1681 (1) disposait que tout navire, 

 même pêcheur, faisant un voyage au long cours devrait 

 avoir à bord un ou deux chirurgiens, selon la qualité 

 des voyages et le nombre des personnes. 



L'ordonnance du 4 août 1819 obligeait tout navire de 

 commerce ayant un équipage de 20 hommes d'avoir un 

 chirurgien. Dans son article 3, §3, elle faisaitune excep- 

 tion en faveur des navires morutiers ; elle portait la 

 limite à 40 hommes et ne les l'astreignait jamais à 

 avoir deux chirurgiens. Le chirurgien ne devait jamais 

 être contraint d'exercer d'autres fonctions que celles 

 de sa profession ; en effet, on les forçait souvent à 

 trancher la morue. 



Mais les armateurs, malgré ces avantages, se plai- 



(1) Liv. II, lit. VI, art. ^•^ 



