188 TITRE m. — CHAPITRE PREMIER 



gnaient. Aussi une décision ministérielle en date du 

 10 août 1840, plusieurs fois renouvelée, permit d'em- 

 ployer comme chirurgiens des gens qui n'étaient pas 

 officiers de santé. Les armateurs prétendaient en etïet, 

 au moment du départ, n'avoir pas pu en trouver. 



« Je reconnais, disait Hautefeuille (1), la nécessité de 

 délivrer notre navigation des charges qui pèsent surelle, 

 surtout lorsque ces charges sont inutiles ; mais je ne 

 puis admettre qu'une circulaire ou décision ministé- 

 rielle, même quand son but serait bon, puisse anéantir 

 une ordonnance royale. » 



De son côté, un sous-commissaire de la marine, 

 M. Guichon de Grandpont faisait cette observation : 

 « Ce serait duperie, selon moi, de penser que le com- 

 merce a uniquement en vue d'éviter la dépense que lui 

 occasionnerait la solde d'un petit nombre d'officiers de 

 santé ; ce qu'il craint, c'est ce qu'il appellerait l'exagé- 

 ration de leur zèle, leur philanthropie, leur indépen- 

 dance, la lumière que porterait sur le sort des pêcheurs 

 l'opinion éclairée de gens désintéressés, instruits et 

 par cela même, compétents. » 



L'ordonnance du 24 avril 1842 (2) modifia les bases 

 de cette obligation pour les petits navires. Klle exigea 

 un chirurgien pour tout havre qui n'avait pas de navire 

 de première série, si l'ensemble des équipages attei- 

 gnait 50 hommes en comptant les mousses. Dans le cas 



(1) Op. cit., p. 210, 2H. 



(2) Art. 28, § 2. 



