LA RÉGLEMENTATION DÉ LA PÊCHE A TERRË-NEtJVE I9l 



peine de la suspension temporaire ou définitive de 

 leur commandement (1). 



Un décret du H février 1896, complété par un autre 

 du 22 mai de la même année, a également prescrit un 

 coffre à médicaments pour les navires armés pour la 

 pêche dans la mer du Nord et en Islande (2). 



Ces coffres seront, avant le départ des navires, visités 

 par un des membre de la commission qu'institue l'arti- 

 cle 5 de l'ordonnance du 4 août 1819. Cet officier sera 

 désigné par le chef du service de la marine, sur la pro- 

 position du commissaire de l'inscription maritime (3). 



(1) Décret du 17 février 1894, art. 35, modifié par le décret du 

 15 octobre 1894. 



(2) Décret du 11 février 1896, art. 1". 



(3) Décret du 22 mai 1896, art. 2. 



