CHAPITRE m 



LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE AUX ILES ST-PIERRE 

 ET MIQDELON. 



§ l«i". — Concession des grèves. 



Après la perte de nos colonies de l'Amérique du Nord, 

 pour encourager la grande pêche et la colonisation, on 

 concéda à perpétuité aux premiers colons, sous con- 

 dition d'exploitation, une partie des grèves de St-Pierre 

 et Miquelon ; les concessions étaient transmissibles. 



Pendant les guerres du XVIII siècle, les Anglais pour 

 ruiner la prospérité renaissante de nos pêcheries, ex- 

 pulsaient de l'île nos colons etles renvoyaient en France. 

 Ceux-ci abandonnèrent alors leurs concessions et les 

 vendirent à des capitalistes de la métropole. 



Pour remédier à cet état de choses, après la paix 

 d'Amiens, un arrêté du 14 ventôse an Xï exigea des pro- 

 priétaires la justification de leurs titres et leur imposa 

 ensuite de mettre, dans le délai de deux ans, leur con- 

 cession en état de servir aux exploitations de sècherie. 

 En cas d'inexécution, les grèves devaient faire retour à 

 l'Etat. 



Cet arrêté ne fut pas exécuté: les guerres de l'Empire 

 nous ramenèrent encore une fois nos colons expulsés 



