LA RÉGLEMENTATION DE LA PÊCHE AUX ILES ST-PIERRE 197 



domaine de la pêche côtière ; elle a été réglementée par 

 des arrêtés locaux (1). 



Un règlement de 1896 règle la pêche des petits pê- 

 cheurs du quartier de St-Pierre à la côte ouest de Terre- 

 Neuve (2). 



Après le tirage de St-Servan, une liste est établie des 

 places restant disponibles, avec le nombre de warys 

 et de doris qu'elles peuvent contenir (3). Les places sont 

 attribuées à l'amiable et, en cas de non-entente, d'après 

 l'ordre d'inscription, l'occupant de l'année précédente 

 ayant un droit de préférence. 



L'obligation d'occuper la place concédée est sanc- 

 tionnée par une amende de 50 francs prononcée par le 

 commissaire de l'inscription maritime (4). 



Les patrons concessionnaires à la même place pro- 

 posent au commissaire de l'inscription maritime un 

 capitaine prud'homme; il peut l'accepter ou en nommer 

 un d'office (5). Les fonctions de celui-ci sont surtout de 

 police. U doit posséder un exemplaire du règlement (6). 

 Dans le cas où la place n'est pas occupée dans les ter- 

 mes du décret de 1894, il reçoit du commissaire un 



(1) Cf. notamment l'arrêté du 6 juin 1888 réglementant à nouveau 

 la pêche du capelan sur les côtes de St-Pierre {Bulletin adminis- 

 tratif des îles St-Pierre et Miquelon, 1888, p. 231), transformé en 

 décret le 9 février 1889 [Ibid., 1889, p. 120). 



(2) Ibid., 1896, p. 69. 



(3) Art. 3. 



(4) Art. 5. 



(5) Art. 6. 



(6) Art. 7 et 15. 



