198 TITRE III. — CHAPITRE III 



coffre médical et un exemplaire de l'instruction médi- 

 cale du 1" décembre 1893 (1). 



Les patrons doivent emporter les vivres nécessaires 

 dans les limites fixées par des arrêtés : en cas d'infrac- 

 tion, une amende de 100 à 500 et de 25 à 50 francs pour 

 les petits pêcheurs peut être infligée par le gouverneur, 

 sur la proposition du commissaire. La récidive entraîne 

 la privation de place pour la campagne suivante (2). 



Sur les lieux de pêche, les embarcations sont sou- 

 mises au décret de 1 894 (3) . 



(1) Art. 8. 



(2) Art. 9. 



(3) Art. 12. 



