CHAPITRE V 



RÈGLES COMMUNES A TOUS LES ARMEMENTS. 

 § l*"". — Prescriptions relatives à l'embarquement des spiritueux. 



L'article 34 du décret de 1894 interdit les provisions 

 particulières de spiritueux à bord des bâtiments faisant 

 la pêche de la morue. Par sa généralité, cette prescrip- 

 tion doit s'appliquer à tous, même au capitaine du na- 

 vire. Les passagers doivent aussi s'y conformer. 



Le même article édicté que l'administration de la 

 marine concertera avec celle des douanes les mesures 

 à prendre pour empêcher l'embarquement de spiritueux 

 et même celui de fûts vides propres à en contenir. Cette 

 dernière disposition était déjà dans l'article 48 de l'or- 

 donnance de 1842. Le commissaire de la marine, lors 

 de la réunion des armateurs à St-Servan le 5 janvier 

 \ 842, expliqua qu'elle était faite pour empêcher les excé- 

 dents de ration permise (1). 



Les prescriptions au sujet des spiritueux rencontrè- 

 rent de la résistance chez les armateurs. Cependant les 

 accidents produits parl'ivresse étant nombreux, le gou- 

 vernement proposa à l'assemblée des armateurs réunis 



(1) Hautefeuille, op. cit., p. 320. 



