RÈGLES COMMUNES A TOUS LES ARMEMENTS 203 



le 9 février 1 831 de prendre des mesures. Celle-ci refusa. 



En 1841, on proscrivit tout embarquement de spiri- 

 tueux, avec défense au capitaine d'en laisser vendre., 

 C'était un règlement de police de la navigation que 

 l'administration pouvait sanctionner d'une peine disci- 

 plinaire. Mais pour que la prescription eût une sanc- 

 tion véritable, il fallait pouvoir atteindre les armateurs. 

 Enfin, en 1842, l'assemblée des armateurs édicta une 

 peine de 500 francs contre l'armateur coupable (1 ). 



La première sanction édictée par le décret de 1894 

 est le retrait au capitaine coupable de sa lettre de com- 

 mandement pour avoir laissé vendre à son bord des 

 spiritueux. 



La décision du ministre de la marine ordonnant le 

 retrait fixe la durée de la peine. 



Le décret maintient, en second lieu, l'amende de 500 

 francs votée par l'assemblée de 1842 pour l'armateur 

 qui fera vendre des boissons spiritueuses pour son 

 compte à ses équipages (2). 



En outre, en cas d'accident pour inobservation du rè- 

 glement, le capitaine et l'armateur sont passibles des 

 peines portées en l'article 319 du Code pénal. 



(1) Haulefeuille, ibid., p. 328. 



(2) Une dépêche du ministre de la marine en date du 9 janvier 

 1901 au gouverneur des îles St-Pierre et Miquelon, constate que 

 beaucoup d'armateurs fournissent contre remboursement des spi- 

 ritueux et autres à leurs matelots {Bulletin de St-Pierre et Miquelon, 

 1901, p. 45). Les avances en nature pour un équipage de 23 hommes 

 {atteignent souvent 1.200 francs. 



