214 TABLE DES MATIÈRES 



TITRE II 



LES ENCOURAGEMENTS ACCORDÉS 



A LA GRANDE PÊCHE 43 



PREMIÈRE PARTIE 

 Etude historique et critique des encouragements. 



CHAPITRE l«^ — Historique des encouragements. . , 43 

 CHAPITRE II. — Etude critique des encouragements. 56 



§ 1. — Arguments des partisans des encouragements. 56 

 § 2. — Arguments des adversaires desencouragements. 64 

 § 3. — Conclusion 69 



DEUXIÈME PARTIE 

 Examen des encouragements. 



I. — Les encouragements directs 73 



CHAPITHE P'. — La loi de 1851. — Son esprit et son 



but . 73 



CHAPITHE II. — Les primes d'armement 78 



Section I. — Leur répartition 78 



§ 1 . — Quotité des primes d'armement . 78 



§2. — Hommes susceptibles décompter pour la prime 8o 



Section II. — Conditions de fond ; . . 88 



§ 1. — Nationalité des armements 88 



§ 2. — Du minimum d'équipage 88 



^ 3. — Obligation pour les navires non astreints au 

 minimum d'équipage de rapporter en France 



les produits de leur pèche 97 



§ 4. — De la durée de la pèche lOi 



§ 5. — Du minimum de pèche 103 



§ 6. — Accomplissement de la destination \0i 



§ 7. — Obligation de ne rapporter que des produits de 



pêche française 105 



§ 8. — Condition de sécurité et d'hygiène 



Section III. — (Conditions de forme 106 



§ 1. — Formalités au départ 106 



