TABLE DES MATIÈRES 215 



Î5 2. — Formalités au retour 109 



§ 3. — Liquidation des primes d'armement 110 



CHAPITRE III. — Les primes sur les produits de la 



pêche 112 



Section I. — Répartition des primes 113 



§ 1. — Primes à l'exportation 113 



§2. — Prime à l'importation H9 



Section II. — Conditions de fond 120 



î^ 1 . — Obligation de ne transporter que des produits 



de pêche française et sur navires français. . 120 



§ 2. — Conditions relatives à la qualité 121 



§ 3. — Conditions relatives au commandement . ; . . 124 



Section III. — Conditions de forme 123 



§ 1. — Formalités relatives à l'exportation directe. . . 125 



§2. — Formalite's relatives à l'exportation indirecte. . 126 



§3. — De la possibilité d'expédier des navires à ordre. 128 

 ^ i. — Formalités au débarquement dans les colonies 



et à l'étranger : . . 129 



§ 5. — Formalités spéciales à l'importation des rogues 130 



§ 6. — Liquidation des primes. 131 



II. Les encolragemknïs indirects 133 



CHAPITRE I". - Les immunités 133 



§ 1. — Exemption des droits de douane sur les produits 



de pèche française 133 



§ 2. — Exemption des droits sur les sels 135 



A. — Exemption des droits de régie 136 



B. — Exemption des droits d'entrée sur les sels étran- 



gers , 138 



§ 3. — Immunité relative au tabac 140 



CHAPITRE 11. — La protection douanière 141 



CHAPITRE III. — Encouragements relatifs au personnel. 144 

 § 1. — Facultés relatives au commandement des navi- 

 res pêcheurs 144 



§ 2. — Facultés relatives à l'embarquement des offi- 

 ciers de santé 148 



