216 TABLE DES MATIÈRES 



TITRE III 



LA RÉGLEMENTATION DE LA GRANDE PÊCHE. 149 



CHAPITRE I<". — La réglementation de la pêche sur 



les côtes de Terre-Neuve 150 



Section I. — La répartition des places 150 



§ 1. — Historique 150 



§ 2. — Le régime actuel 153 



§ 3. — Caractères de cette attribution de place. ... 160 



Section il. — Obligations des concessionnaires 162 



§ 1. — Obligation d'occuper la place concédée .... 162 



§ 2. — Conditions de l'occupation 166 



Section III. — Obligations concernant le dépari 167 



Section IV. — Les capitaines prud'hommes . 169 



§ 1. — Fonctions de police 171 



§ 2. — Fonctions d'officier de police judiciaire. . . . 172 



§ 3. — Fonctions de juge civil 173 



§ 4, — Conclusion 174 



Section V. — Police de la pêche 175 



§ 1. — De l'envoi de chaloupes à l'arrivée 175 



§ 2. — De l'occupation des havres 175 



§ 3. — Règles concernant l'usage des places concédées. 180 

 A. — Interdiction de jeter du lest dans les havres, de 

 s'emparer des objets mobiliers et de dégrader 



les chaufauds 180 



R. — Dispositions concernant l'emploi des chaloupes 182 



C. — Dispositions diverses • • • 1^^ 



§ 4. — Usage des lignes et des filets 185 



A. — Usage des lignes 185 



B. — Usage des filets 186 



Section VI. — Règlements sanitaires 187 



§ 1. — Embarquement de chirurgiens 187 



« 2. — Coffres à médicaments 190 



CHAPITRE II. — La réglementation de la pêche au 



Grand-Banc 192 



§ 1. — Interdiction d'appareiller la nuit 192 



§ 2. — Prescriptions relatives aux doris 193 



