LES PRODUITS VEGETAUX 4i 



ment dans six départements ; elle n'ocupe pas plus de 

 2;70.ooo hectares. 



La législation de 1884 fait porter l'impôt non pas sur 

 le produit fabriqué mais sur la matière première, c'est- 

 à-dire sur la betterave. Une savante complication de nos 

 dispositions légales et une adroite distinction entre les 

 rendements présumés et les rendements réels ont 

 obligé les cultivateurs à augmenter rapidement la 

 richesse saccharine de leurs betteraves. On peut dire 

 que le prix de vente des racines dépend surtout de 

 cette richesse et varie dans des limites assez étendues 

 selon que le rendement en sucre atteint ou dépasse la 

 proportion à partir de laquelle les fabricants réalisent 

 un profit additionnel sur les « indemnes », c'est-à-dire 

 sur le poids du sucre qui dépasse le rendement légal 

 présumé. Cet excédent est resté longtemps non taxé, 

 bien qu'il pût être vendu au même prix que le sucre 

 ayant effectivement acquitté le droit de consommation. 

 Aujourd'hui encore, cet excédent est moins fortement 

 taxé et la différence de droit correspond à un boni de 

 fabrication. 



Le prix des betteraves a donc, actuellement, un 

 caractère artificiel; il est lié intimement au régime fis- 

 cal des sucres. Cette solidarité a évidemment pour 

 objet et pour conséquence d'intéresser les producteurs 

 de betteraves au maintien d'une législation favorable 

 aux intérêts des fabricants. 



Voici, d'après l'administration des Contributions 

 indirectes, le prix de vente des bette raves depuis 1 881 (1) : 



(1) Voir le document officiel publié par l'administi'ation des Conlii- 



