L'AGRICULTURE ET L'IMPOT 17' 



En résumé, les revenus disponibles de la population 

 agricole nous paraissent être les suivants : 



francs. 



Revenu des propriétaires 2.048.000 



Prolits des exploitants 867.003 



Gages et salaires 4.0:0.000 



Total. . . . 6.915.000 



Comparées à ce total, les charges fiscales, évaluées 

 par nous à 662 millions, représentent 9,5 p. 100 des 

 revenus, profits et salaires, prélevés sur le produit brut 

 de Tagriculture française. 



Il nous semble que l'on pourrait maintenant examiner 

 la question des droits de transmission relatifs à la pro- 

 priété rurale. S'il ne nous paraît pas démontré que ces 

 droits, beaucoup trop élevés malheureusement, doivent 

 être retranchés du revenu net des héritages ruraux, 

 nous sommes d'avis qu'ils grèvent l'ensemble des 

 revenus des propriétaires et de la population des cam- 

 pagnes. On peut, en tout cas, les comparer aux revenus 

 que nous venons de calculer; c'est là, un renseigne- 

 ment utile et intéressant. Or, les droits de transmission 

 et de mutation par décès se rapportant aux immeubles 

 s'élevaient, en 1892, à 24^ millions. 



La valeur des propriétés non bâties étant à peu 

 près double de celle des propriétés bâties, nous comp- 

 terons les 2/3 de ce chiffre à la charge des revenus 

 agricoles. On obtient ainsi i63 millions, en chiffres 

 ronds. Si l'on ajoute i63 millions aux 662 millions 

 déjà indiqués, les charges fiscales de la population 

 rurale s'élèvent à 825 millions de francs et représen- 



