LA PROTECTION DES INTÉRÊTS AGRICOLES 2i3 



priétés — non l)âties. Ce dernier dégrèvement repré- 

 sente, à lui seul, une somme de 20 millions. 



La loi sur les boissons du 29 décembre 1900 maintient 

 le privilège des bouilleurs de cru. 



Il est clair que les propriétaires ou cultivateurs con- 

 tinuent également à n'acquitter aucun droit de circula- 

 tion pour les boissons qu'ils consomment dans leurs 

 exploitations. 



L'abolition des droits d'entrée et de vente au détail, 

 et la réduction des droits d'octroi communaux n'ont pu 

 que favoriser indirectement leurs intérêts en facilitant la 

 vente de leurs produits. 



L'industrie agricole continue à profiter d'une exemp- 

 tion d'impôt en ce qui concerne les patentes. Après 

 avoir posé en principe dans l'article premier de la loi 

 du 1 5 juillet 1880 que tout Français qui exerce en France 

 une industrie est assujetti à la contribution des patentes, 

 le législateur prend soin (art. 17) d'exempter expressé- 

 ment les « laboureurs et cultivateurs ». 



Nous sommes, certainement, hostiles à toute aggra- 

 vation des charges fiscales actuelles de l'industrie agri- 

 cole très éprouvée par la baisse considérable du prix 

 de ses produits. L'établissement d'une patente agricole 

 nous paraîtrait donc souverainement impolitique et nous 

 ne combattrions pas avec moins d'énergie tout impôt sur 

 le revenu atteignant les profits agricoles ; mais il nous 

 paraît, au contraire, très légitime de constater que 

 l'agriculture bénéficie d'une faveur spéciale. Il est d'au- 

 tant plus utile de le faire remarquer qu'un certain nombre 

 de personnes sont disposées à l'oublier. On va même 

 jusqu'à soutenir que l'agriculture acquitte, elle aussi, sa 



