2i4 LA PROTECTION DES INTÉRÊTS AGRICOLES 



patente spéciale sous forme d'i/npot foncier. Cette opi- 

 nion ne nous paraît nullement fondée, et il suffit de se 

 reporter aux textes fondamentaux relatifs à la contribu- 

 tion foncière ou aux patentes pour le démontrer (i). 



Indépendamment des immunités fiscales dont l'indus- 

 trie agricole a été favorisée, il faut tenir compte des 

 subventions directes et indirectes dont elle bénéficie. 



Les primes accordées à la culture du lin et du chanvre 

 représentent des primes directes ; il en est de même 

 pour celles qui doivent favoriser la sériciculture. Les 

 premières figurent un budget pour a ooo ooo francs, et 

 les secondes pour 4 228 000 francs. 



Les bonis de fabrication et les primes d'exportation 

 allouées aux fabricants de sucre par diverses lois 

 depuis 1884, ont eu pour objet, nous a-t-on maintes fois 

 assuré, de relever le prix d'achat des betteraves. Les 

 cultivateurs ont bénéficié ou devaient profiter — paraît- 

 il — des sacrifices énormes imposés aux contribuables 

 en général. Il s'agit donc là de primes indirectes, et en 

 tout cas, d'une protection visiblement accordée à la 

 culture. Ces primes seront distribuées encore pendant 

 un an, au moins ; nous avons donc le droit d'en parler. 

 L'Etat a versé plus de 800 millions depuis dix-sept ans 

 pour favoriser en même temps les producteurs de bette- 

 raves et les fabricants de sucre; il serait impardonnable 

 de passer sous silence de pareils témoignages d'intérêt 

 accordés à l'agriculture. 



Toutes ces mesures n'ont eu, pourtant qu'une influence 



(i) Voir pour plus de développements : uos Etudes d'économie 

 rurale, Paris, Masson, 1896. 



