LA PROTECTION DES INTÉRÊTS AGRICOLES 20 



bien médiocre sur la situation générale de l'industrie 

 agricole. 



Ce sont des palliatifs, des encouragements, des satis- 

 factions accordées à des réclamations pressantes et 

 bruyantes et non pas des solutions définitives. 



Les primes accordées à la culture du lin et du chanvre 

 n'ont point empêché cette production de décliner. 



La législation sucrière a eu pour conséquence un 

 développement trop rapide de notre production ; elle a 

 provoqué une crise spéciale qui aura pour sokition un 

 remaniement complet de notre régime fiscal applicable 

 aux sucres. 



En voici l'explication : 



De 1884 à 1900, notre production a doublé tandis que 

 la consommation intérieure restait stationnaire. 



C'est là, semble-t-il, une bizarre anomalie, mais rien 

 n'est plus naturel et plus logique que cette situation. 



La loi de 1884 accordait aux fabricants de sucre des 

 « bonis » de fabrication représentés, qu'on le remarque 

 bien, par des remises d'impôt. La taxe frappant les 

 sucres consommés n'était pas acquittée par tous les 

 sucres produits. Cette taxe portait — non pas sur le 

 sucre fabriqué — mais sur la betterave. Un rendement 

 légal de 7 ^^, 700 par 100 kilos de betteraves était imposé 

 au fabricant qui payait l'impôt de 60 francs par quintal 

 de sucre d'après cette hypothèse légale. 



Mais tout le sucre extrait réellement par lui de 

 100 kilos de betteraves, au delà de 7''^, 750, bénéficiait 

 d'une remise ou détaxe égale : 



1° A 3o francs par quintal pour toute la quantité de 

 sucre extraite au delà de 7^^,750 jusqu'à io''^,5oo. 



