2i6 LA PROTECTION DES INTÉRÊTS AGRICOLES 



2" à 3o francs également pour la moitié du sucre 

 extrait au delà de io^^,5oo, 



Ces remises d'impôt permettaient néanmoins au fabri- 

 cant de vendre son sucre détaxé au même cours que le 

 sucre qui avait acquitté le droit plein, — Le bénéfice 

 du fabricant était donc égal, exactement, à l'impôt dont 

 il lui était fait remise, et ce bénéfice était ainsi cC autant 

 plus grand que V impôt était lui-même plus élevé^ ou que 

 les quantités fabriquées dans l'usine étaient plus consi- 

 dérables, à la condition bien entendu, que les rende- 

 ments réels des betteraves traitées fussent toujours 

 supérieurs, le plus largement possible, au rendement 

 légal. 



De là une triple conséquence résultant de l'applica- 

 tion de la loi de 1884 • 



Inculture de betteraves riches, pour que le rendement 

 réel en sucre dépassât le rendement légal, ^^^,^^0, à 

 partir duquel des remises d'impôts accroissaient le béné- 

 fice industriel du fabricant ; 



Q." Accroissement des quantités de betteraves traitées 

 et du poids de sucre produit, puisque les bonis alloués 

 étaient proportionnels, toutes choses égales d'ailleurs, 

 à la production de l'usine : 



3" Maintien d'un impôt élevé sur le sucre consommé, 

 puisque le boni était égal à une fraction de cet impôt. 



Cette dernière observation a une importance capitale. 

 Oui, la loi de 1884, accordant des remises d'impôt sous 

 forme de a bonis », avait imposé — du même coup — l'élé- 

 vation de la taxe de consommation. Abaisser cet impôt, 

 c'était réduire le « boni »; le supprimer, c'eût été faire 

 disparaître tout « boni » alloué au fabricant. 



