U RAPPORT A L INSTITUT DE FRANCE. 



directe. Le tenancierpent le léguerpartesta- 

 ment, le vendre^ le louer, le donner même 

 en hypothèque sans le consentement du 

 bailleur, mais chaque fois que le droit 

 change de main par hérit&ge ou par vente, 

 il faut payer au propriétaire une ou deux 

 années de fermage. Le bail héréditaire est 

 indivisible, c'est là un de ses principaux 

 caractères; il ne peut jamais reposer que 

 sur une tète, de sorte qu un seul des héri- 

 tiers doit le prendre dans son lot. Même 

 quand le fermier est ruiné, le Beklem-Regt 

 ne s'éteint pas de plein droit, les créanciers 

 ont la faculté de le faire vendre, mais celui 

 qui l'achète doit d'abord payer au proprié- 

 taire tous les arriérés. Ce genre de contrat 

 qui remonte au moyen âge, n'est pas sans 

 analogie dans le reste de l'Europe; M. de 

 Laveleye cite le contratlo dï LiveUo en Lom- 

 bardie; en France même, nous avons 

 depuis longtemps quelque chose d équiva- 

 lent dans le domaine congéable usité en Bre- 

 tagne. On peut aussi en saisir la trace, 

 mais lointaine et défigurée, dans ce qu'on 

 appelle en quelques cantons de la Picardie, 

 le mauvais gré. 



