XIV RAPPORT DE M. A. DE FOVILLE 



Grande, moyenne ou jjetite, les défenseurs de la pro- 

 priété foncière ont deux manières différentes de concevoir 

 ses intérêts, présents et futurs. Les uns la voudraient 

 presque immuable; les autres aspirent, au contraire, à la 

 mobiliser de plus en plus, sinon en fait, du moins en droit. 

 La question se pose d'abord au point de vue successoral. 

 Pour l'auteur du mémoire n" 1 comme pour beaucoup de 

 bons esprits, l'essentiel serait que la famille et la terre ne 

 se séparent pas, que partout où il y a un toit et un 

 domaine, quelle qu'en soit l'importance ou l'exiguïté, 

 une petite dynastie se fixe et se perpétue. Ils attachent 

 à cette continuité un tel prix qu'ils érigeraient volon- 

 tiers en principe l'inégalité des partages pour faciliter à 

 l'aîné la conservation du fonds paternel. Ils demandent 

 tout au moins la liberté de tester, et le mémoire n" 1 

 s'approprie en ce sens les fortes paroles de Portails au 

 Conseil d'État de 1803. 



« Le droit de disposer est un droit d'arbitrage. Là où le 

 « père est législateur dans sa famille, la société se trouve 

 « déchargée d'une partie de cette sollicitude. Qu'on ne 

 « dise pas que c'est là un droit aristocratique. Il est telle- 

 « ment fondé sur la raison que c'est dans les classes 

 « inférieures que le pouvoir du père est le plus nécessaire. 

 c( Un laboureur, par exemple, a eu d'abord un fils qui, se 



citer leurs fils de devenir des fonctionnaires ils avaient le bon esprit 

 d'en faire des cultivateurs et des industriels. Et c'est alors que vérita- 

 blement, par l'incidence naturelle des choses et le retour aux cliamps, le 

 mot de Boissy-d'Anglas serait d'une application pratique : Un pays gou- 

 verné par les propriétaires du sol est dans l'état social; formule que. la 

 démocratie française peut accepter avec d'autant plus d'empressement 

 que l'idéal du philosophe du xx" siècle doit être d'ouvrir à tous les tra- 

 vailleurs l'accès de la propriété et de transformer chaque prolétaire en 

 censitaire, alin que le magique pouvoir de la possession y change le sable 

 en or, suivant le mot d'Arthur Young. (Noie de l'auteur.) 



