RAPPORT DE M. A. DE FOVILLE XVII 



paysans, en utilisant contre eux les moyens qu'offrent 

 aux habiles les détours de la chicane et les surprises 

 de la procédure ! » 



L'auteur, quoiqu'il en soit, appelle de tous ses vœux 

 et la réforme hypothécaire et l'organisation des livres 

 fonciers, tels que d'autres pays ont appris à les pra- 

 tiquer. 



Le g'ouvernement, il y a quelques années, avait mis la 

 question à l'étude, et le mémoire dénote une connais- 

 sance parfaite des travaux de la commission extra-parle- 

 mentaire du cadastre. Celui qui l'a écrit n'ignore rien de 

 ce qu'on n'a pu dire pour et contre cette grande réforme. 

 Les adversaires du livre foncier craignent que le jour où, 

 grâce à lui, les mutations foncières deviendraient chez 

 nous faciles et sûres, la spéculation n'en profite pour se 

 faire de nos champs, de nos vignes un enjeu de plus et 

 que l'on voie ainsi le lien existant entre la terre et 

 l'homme se relâcher outre mesure. Le mémoire n° 1 s'ins- 

 pire de l'idée contraire, celle qui, dans tous les milieux, 

 compte sur le libre jeu des intérêts pour en affermir 

 l'équilibre. Et les raisons qu'il invoque nous paraissent 

 concluantes. 



Je n'ai fait qu'extraire d'un long exposé quelques-unes 

 des vues qui s'y trouvent laborieusement développées. 

 Nous pensons qu'il gagnerait à se condenser davantage. 

 Mais, là même oii l'enquête élargit inutilement son cadre, 

 la richesse de la documentation et la solidité du raisonne- 

 ment retiennent l'attention du lecteur et fortifient sa con- 

 fiance. 



La Section croit donc devoir proposer l'attribution 

 totale du prix Léon Faucher au mémoire n" 1 por- 



