2 LA PROPRIETE RURALE EN FRANCE 



rial. La division du sol en très petites tenures remonte aux 

 origines des affranchissements ruraux et des accensements 

 qui en furent la conséquence; deux fois arrêté par des séries 

 de malheurs publics, ce mouvement agricole, associé à la con- 

 quête simultanée de la hberté civile, reprend au xiv'' siècle, 

 subit un troisième temps d'arrêt pendant les guerres de 

 rehgion, se relève un instant au xvii'= siècle pour se ralentir 

 encore et ne revivre qu'après la grande secousse sociale 

 de 1790. 



Mais, à partir du xvi'= siècle, ce n'est plus le paysan qui 

 profite seul de la constitution et de la sécurité du droit de 

 propriété ; à peine est-il délivré de la servitude féodale qu'il 

 tombe sous la servitude de l'argent, l'évolution se fait à 

 rebours. Le morcellement continue, mais un groupement 

 parallèle reconstitue les seigneuries et les grands domaines 

 au profit de nouveaux maîtres, issus de la magistrature et 

 du négoce. Le paysan achète ou afferme, il emprunte, et 

 l'hypothèque, à l'heure présente, achèverait sa ruine si 

 l'instinct de la conservation personnelle ne remédiait pas à 

 l'impuissance des lois *. 



Ce sont ces mouvements alternatifs dont il faut examiner 

 les causes et les effets; il résultera de cette enquête la preuve 

 que la répartition de la propriété rurale dans un très grand 

 nombre de mains a toujours atténué les crises, et que les 

 nations les plus orgueilleuses de leurs richesses indus- 

 trielles, de leur mouvement commercial et de leur expansion 

 coloniale, telles que l'Angleterre contemporaine et l'Alle- 

 magne depuis 1880, ont vu, dans la création artificielle 

 d'une classe de petits propriétaires cultivateurs analogues à 

 nos paysans français, l'assiette de conditions économiques 

 et sociales plus rassurantes pour l'avenir que l'état de 

 choses qui leur était coutumier. 



L'intérêt historique des variations de forme du droit de 

 propriété est précisément dans ce fait que, de tous les capi- 



1. M. de Sainl-Genis, Mémoire sur la propriété rurale en Bourgofjne 

 {Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux his- 

 toriques, 1896). 



