LES ORIGINES 5 



de s'accroître, le slellionat est toléré. Certes, la France n'a 

 pas le monopole de la petite culture et, dans tous les pays, 

 le morcellement fait des progrès proportionnels à l'amélio- 

 ration de l'état social, mais, nulle part, ce mouvement n'est 

 contrarié comme chez nous; aussi faut-il aux propriétaires 

 ruraux français une singulière énergie, une force de résis- 

 tance et une puissance d'initiative incomparables pour avoir 

 pu se maintenir et gagner du terrain malgré la faillite de la 

 loi. J'en citerai un seul exemple parmi des centaines, parce 

 qu'il se rattache directement à mon sujet. En Belgique, la 

 loi du 21 mai 1897 a réduit de moitié les droits d'enregistre- 

 ment et de transcription pour les acquisitions de petites 

 propriétés rurales dont le revenu cadastral n'excède pas 

 200 francs '. En France, la loi du 27 juillet 1900 sur la taxe 

 proportionnelle hypothécaire dégrève, pour les formalités 

 hypothécaires seulement, les très petits contrats, mais, à 

 titre de compensation, en reporte la charge décuplée sur la 

 moyenne et la grande propriété. 



Malgré les protestations des économistes et des proprié- 

 taires fonciers, le législateur n'a jamais accordé aux trans- 

 ferts immobiliers que des faveurs fictives, et l'intérêt fiscal, 

 avec ses vues exclusives, a maintes fois obtenu le vote, par 

 surprise, de surcharges fort onéreuses pour la propriété 

 territoriale; nul, jusqu'ici, n'a signalé les conséquences de 

 ces erreurs économiques. La loi du 27 juillet 1870, en accor- 

 dant un tarif de faveur aux échanges d'immeubles contigus, 

 le subordonnait à des conditions qui en restreignaient étran- 

 gement l'application. Puis, peu après, le Trésor, reprenant 

 d'une main ce qu'il avait si parcimonieusement accordé de 

 l'autre, pour des cas spéciaux et assez rares, surtaxait d'un 

 quart ou de 25 p. 100, par voie indirecte dont l'ingéniosité 

 passa inaperçue, l'ensemble des mutations de biens ruraux. 



1. Le législateur belge est particulièrement remarquable par la 

 méthode qu'il apporte dans la réforme raisonnée de ses lois foncières; 

 les plus récentes ont trait à la réduction des taxes fiscales et aux faci- 

 lités accordées aux sociétés de crédit rural et aux mutualités agricoles 

 ainsi qu'au groupement des petites parcelles. 



