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LA PROPRIETE RURALE EN FRANCE 



par les lois des 8 août 1885 et 8 juin 1887, visait spéciale- 

 ment la propriété bâtie (urbaine et rurale) K 



J'utilise dans ce travail, en les contrôlant les uns par les 

 autres, les chiffres de ces enquêtes quand ils sont compa- 

 rables -, ceux du dénombrement général de 1891 publiés en 

 1894, et ceux de l'enquête décennale agricole de 1892 publiés 

 en 1897. Les légères différences qu'on y peut trouver s'expli- 

 quent, sans se justifier, par le défaut de concordance des 

 rubriques administratives, mais n'influent pas sur le sens 

 général des conclusions qu'on en peut tirer. 



Le nombre des cotes foncières pour chaque catégorie de 

 propriété montre leur proportion relative et de combien le 

 nombre des cotes rurales, par l'effet du morcellement et de 

 la dispersion, est supérieur à celui des cotes supposées 

 urbaines. 



NOMBRE DES COTES FONCIÉBES d'aPRÈS LES RÔLES 



J'aurais voulu prendre le chiffre 25, que la loi du 21 juil- 

 let 1897 sur le dégrèvement des petites cotes foncières consi- 

 dère comme une limite, mais les statistiques vont de 20 à 30 ; 

 l'argument n'en aura que plus de force. Ce manque de 

 symétrie et l'emploi de méthodes différentes dans nos admi- 

 nistrations publiques à propos d'éléments semblables sont 



1. Le service des Contributions directes tantôt comprend la ville de 

 Paris dans ses tableaux et tantôt l'en élimine en lui consacrant des 

 relevés spéciaux, mais sans dire toujours si elle en est ou non exclue. 



2. Les résultats en ont été publiés par le Bulletin de staLisiique (mai 

 1883, décembre 1888, novembre 1894, février 1893, etc.); malheureuse- 

 ment, on a négligé d'y faire le classement qui intéressait le plus les 

 études économiques, c'est-à-dire la distinction entre les habitations 

 rurales, centres ou annexes d'exploitations agricoles, et les maisons de 

 ville, logements d'artisans et d'ouvriers industriels, etc. 



