42 LA PROPRIETE RURALE EN FRANCE 



capitalisation légale, se résument, pour tout le territoire 

 continental (y compris la Corse) par les chiflres suivants ' : 



NOMBKE CAPITAL 



■^. ^ des déclarations des valeurs 



des immeubles ^^ successions foncières déclarées 



Immeubles urbains 96 812 1 570 3S1 389 fr. 



Immeubles ruraux 246 oo4 1519 810 899 



343 366 3 090 162 2S8 fr. 



La démonstration en est faite, pour la continuité de 

 longues périodes, par la progression constante de ce que 

 les spécialistes appellent Tannuité successorale, c'est-à-dire 

 le chiffre annuel variable des valeurs comprises dans les 

 déclarations de successions et taxées pour la perception de 

 l'impôt de mutation. Le fait caractéristique est la régularité 

 avec laquelle se poursuit l'évolution de la richesse succes- 

 sorale ; la courbe générale de l'annuité ne présente ni dépres- 

 sions inattendues, ni brusques sursauts; elle se développe 

 sous l'action constante et graduelle des forces économiques ^ 



Je ne parle ici, pour ne point sortir du cadre limité de 

 mon sujet, que de l'annuité immobilière; mais il faut remar- 

 quer que le merveilleux développement, de 1850 à 1809 

 surtout, de la richesse mobilière, dû à l'essor de l'esprit 

 d'entreprise, à la plus grande excitation commerciale et 

 industrielle, à l'attrait plus vif des spéculations financières, 

 a exercé une influence notable et inévitable sur l'activité du 

 marché foncier. Les capitaux étaient attirés par les valeurs 

 industrielles et les fonds d'État que popularisaient et clas- 

 saient les emprunts publics et les émissions de sociétés, 



1. Bulle lin de VEnvegistvement, 1898, p. 189. 



2. Les majorations arliriciellement procurées par des dispositions légis- 

 latives d'ordre fiscal n'ont eu qu'une portée secondaire quant aux 

 immeubles, mais très appréciable quant aux valeurs mobilières; par 

 l'efTet de la loi de IS.jO, trois nouvelles sources de richesses sont livrées 

 au fisc (rente française, fonds publics étrangers, litres de sociétés 

 étrangères); les lois de 1863, de 1871 et de 1875 taxent ou surtaxent de 

 nouvelles valeurs et leur ensemble tendra à rapprocher de plus en jtlus 

 l'annuité successorale mobilière, si faible en 1826 (457 contre 880), de 

 l'annuité immobilière (2 863 contre 2 886 en 1894), qu'elle dépasse en 1896 

 (2 798 contre 2 705, en millions de francs). 



