LE PROGRES RURAL 61 



Sur les 713 604 contrats enregistrés ' en 1894, pour un prix 

 approchant de 2 milliards de francs, les immeubles ruraux 

 figurent en nombre pour 37'( 175, ayant coûté 792 mil- 

 lions 1/2. 



Dans cette dernière catégorie, 544 902 acquisitions ont été 

 faites pour des prix inférieurs à 5000 francs, 17 985 pour 

 des prix variant de 3 000 à 10 000 francs, et 11 288 seule- 

 ment, 1/5 à peine, ont coûté plus de 10 000 francs. 



Parmi les grosses ventes, les plus nombreuses sont celles 

 (pour les biens ruraux toujours) de 10 000 à 20 000 francs 

 (6 953) et de 20 000 à 50000 francs (3 288); les autres sont 

 négligeables. Parmi les petites ventes, les plus nombreuses 

 sont celles au-dessous de 500 francs qui forment 56 p. 100 

 de l'ensemble. 



Il serait à désirer que, dans les prochaines statistiques, on 

 descendît aux prix intermédiaires, de 100 à 500 francs, et 

 qu'on fît, par contenance, un classement analogue à celui 

 par importance de prix, en indiquant les parcelles qui com- 

 portent une habitation. 



Dans la réalité, le nombre des petites acquisitions rurales 

 est infiniment plus considérable, et, dans certaines régions, 

 notamment dans l'Est et dans l'extrême Sud-Ouest, pour des 

 causes diverses, il arrive qu'un immeuble passe successive- 

 ment dans sept à huit mains sans qu'il soit établi de titre 

 régulier. Cette situation fâcheuse se maintient à cause de la 

 proportionnalité à rebours des taxes fiscales ; elle n'a cessé 

 de s'aggraver, au cours du siècle, par suite de l'augmenta- 

 tion successive des droits de timbre. Actuellement, les 

 charges fiscales frappant les petits contrats suivent la pro- 

 portion décroissante ci-après ^ : 



1. Les imperfections de nos lois foncières, l'abus des sous-seings 

 privés, l'exagération des droits de mutation et des honoraires des notaires 

 font que 30 p. 100 environ des ventes se dérobent à l'Enregistrement au 

 grand préjudice de la sécurité du droit de propriété. 



2. Il n'y a qu'un remède : création de livres fonciers, réorganisation 

 du service des mutations cadastrales qui n'existe qu'au budget, réduc- 

 tion des tarifs (la moins-value serait compensée par la suppression de 

 la fraude). 



