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cision qui saisit au passage, dans leurs manifestations les 

 plus délicates, les valeurs que le jeu de la dévolution hérédi- 

 taire amène successivement dans le champ de son objectif. 

 Par la juxtaposition de ces épreuves partielles, on recompose 

 l'image totale, sans doute plus ou moins déformée, mais 

 suffisamment véridique pour autoriser des conclusions rai- 

 sonnées sur l'ensemble de la situation. 



Notons d'abord que la progression réalisée par l'annuité 

 successorale, de 1826 à 1850, ne tient pas uniquement à des 

 causes d'ordre économique, mais aussi à des mesures fiscales 

 qui ont élargi le champ sur lequel s'exerce le prélèvement 

 de l'impôt. A partir de 18.'U, la loi taxe les valeurs mobi- 

 lières, les poursuit et les saisit à mesure que les entreprises 

 industrielles et les emprunts publics se multiplient sous les 

 formes les plus variées ^ 



La matière imposable, non pas accrue mais constatée par 

 l'effet des lois fiscales de 1850, 1863, 1871 et 1875, grossit et 

 s'enfle de plus en plus. Il faut remarquer que le développe- 

 ment survenu de 1850 à 1869 dans l'annuité des successions 

 mobilières est le produit incontestable de causes écono- 

 miques, de l'intensité de la vie commerciale et industrielle 

 du pays, et l'on admet que les majorations artificiellement 

 procurées par les mesures d'ordre fiscal n'ont eu qu'une 

 portée secondaire; il en est tout autrement de 1870 à 1900; 

 il s'est créé pendant cette période 28 milliards de titres nou- 

 veaux sur lesquels l'impôt a prélevé une large part -. 



Ce qui ressort de cette comparaison, c'est la tendance 

 croissante de l'annuité successorale mobilière à s'équilibrer 

 avec l'annuité immobilière qui était, en 1826, de 66 p. 100 

 contre 34 p. 100. En 1855, elle tombe à 61 p. 100 contre 39, 

 et l'écart s'atténue progressivement; en 1869, la part des 



1. M. Neymarck, Une nouvelle évaluation du capital et du revenu des 

 valeurs mobilières en France (1893j; — Le morcellement des valeurs mobi- 

 lières (1896). 



2. On peut affirmer, sans crainte d'exagérer, que la fortune mobilière 

 a supporté pour une très large part, depuis 1870, le poids de nos désas- 

 tres et que son élasticité a permis notre rapide relèvement national. 

 [Journal de la Société de statistique de Paris, 1899, p. 152.) 



