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LA PROPRIETE RURALE EN FRANCE 



voux à 87 ares à Nantua; et la petite propriété (de 1 à 10 hec- 

 tares) paiera 8 600 francs le petit domaine de 5 hectares à 

 cultures variées '. 



Or, pendant l'année 1894, il a été enregistré 586 787 acqui- 

 sitions de biens ruraux dans les conditions qui suivent : 



La petite propriété a donc dépensé, dans la seule année 

 1894, plus de 545 millions 1/2 de francs pour 680 787 acqui- 

 sitions. 



L'absence de toute statistique hypothécaire sérieuse 

 publiée jusqu'à ce jour ne permet pas de savoir quels furent, 

 sur cette somme considérable, les prix payés comptant et 

 ceux qui sont venus grossir la dette agraire. Toutefois, une 

 statistique de l'année 1898 accuse pour cette année-là 

 293 786 inscriptions d'office prises pour conserver le privilège 

 du vendeur, conformément à l'article 2108 du Code civil. On 

 peut en déduire, et les professionnels s'accordent sur ce 

 point, que la moitié au moins des acquisitions de la petite 

 propriété se fait à crédit, à des échéances qui varient de trois 

 à cinq ans. 



Telle est, en France, la condition actuelle de la petite pro- 

 priété. Quant à la portée morale de cet étal de choses, je ne 

 puis mieux faire que de citer l'opinion de M. de Foville. 



1. Bulletin de statistique du ministère des Finances, décembre 1883, 

 page 651. 



