170 LA PROPRIETE RURALE EN FRANCE 



temps et des lieux. Mais l'unité parcellaire de ces groupe- 

 ments, la cellule pour ainsi dire de ces corps organisés, a 

 toujours été Théritage privé, la propriété individuelle, 

 d'autant plus respectable qu'elle était plus petite et sans 

 défense. 



L'origine des communaux se rattache à toutes les transfor- 

 mations du régime primitif de la propriété rurale, et, 

 lorsqu'on aborde cette question particulière si étroitement 

 rattachée par la force des choses à celle de la petite pro- 

 priété individuelle, il ne faut pas perdre de vue les efforts 

 de notre ancienne législation française pour provoquer la 

 constitution et les initiatives de la propriété individuelle 

 tout en sauvegardant les intérêts communs du groupement 

 rural, source des familles nouvelles, souche de rejetons 

 sans nombre K 



L'édit de juin 1769 sur le partage des terres communales 

 en Lorraine, celui de 1774 sur le même objet pour la pro- 

 vince de Bourgogne, et d'autres encore, sont particulière- 

 ment instructifs parce qu'ils affirment l'intention du gouver- 

 nement de favoriser les progrès de V agriculture en développant 

 la propriété privée. Ils visent la mise en valeur de marais ou 

 de terres incultes au moyen de partages de jouissance entre 

 les habitants chefs de famille, à la condition expresse que 

 les parts qui tomberont en ligne collatérale ou qui devien- 

 dront vacantes, de quelque manière que ce soit, feront 

 retour à la communauté et seront adjugées aux ménages les 

 plus anciens non encore pourvus-, 



La petite propriété gallo-romaine disparut sous le coup 

 des terreurs et des désastres que répandirent des Alpes à 

 l'Océan et de la Meuse aux Pyrénées les invasions incessam- 



1. M. Rarncnii, Lrs masures de la (jlèbe el les c/iarles de franchises {Bul- 

 letin du Comité, 1892, i, p. 95). 



2. L'arrêt du Conseil du 25 février 1770 réglemente rntlriJjuUon des 

 parts de marais dans la province d'Artois et montre quelle fui la portée 

 économique de ces sages mesures. Les lois révolutionnaires substituè- 

 rent, pour un moment, le partage à titre de propriété au partage à titre 

 de jouissance et la division par tête à la division par feu; l'arrêté des 

 consuls du 9 fructidor an X remit en vigueur l'arrêt de 1779. 



