176 LA PROPRIETE RURALE EN FRANGE 



première doit en être cherchée dans le principe d'égalité qui 

 présida au lotissement des tenures primitives '. 



Vers la fin du xv^ siècle, dès que la sécurité relative de 

 l'exploitation agricole eut été établie, on s'efforça de conso- 

 lider les droits apparents dont les détenteurs du sol étaient 

 en possession après une crise très longue pendant laquelle 

 les familles avaient été dispersées, les fortunes compromises 

 et les titres perdus. Les seigneurs et les particuliers s'y 

 trouvaient également entraînés; ceux-ci, pour se défendre 

 contre des revendications toujours possibles et se créer une 

 protection avec le propre intérêt de celui dont ils se décla- 

 raient débiteurs; ceux-là, pour rétablir leur crédit et recenser 

 les hommes, cadastrer les propriétés, en vue des taxes 

 futures. Les différents droits féodaux s'unifîant et s'absor- 

 bant dans le prix primitif de la terre, on trouvait déjà légi- 

 time de taxer le sol, dans ses produits et dans ses transferts, 

 au profit dune entité nouvelle, le prince, c'est-à-dire l'État. 



Le mouvement général d'enquêtes, qui passionna les 

 populations rurales de France de 1492 à 1508, eul pour 

 conséquence le renouvellement des terriers seigneuriaux et 

 pour résultat le constat du droit des hommes libres ou des 

 censitaires à posséder les héritages dont ils étaient posses- 

 seurs. Ce qui est caractéristique, ce qui prouve le nombre 

 et la force sociale des paysans propriétaires, ce sont les 

 termes par lesquels les édits justifient l'ordre d'enquêter. 



Charles VIII prescrit la recherche des droits du prince, 

 à cause de l'usurpation et violence des seigneurs voisins sur la 

 franchise des hommes qui, en les molestant, les forçaient à 

 déserter leurs héritages ou à retomber bénévolement dans la 

 main-morte pour ne point délaisser leurs meix, familles et cul- 

 tures. Louis XII ordonne de refaire le terrier de la chàtellenie 

 de Semur, pour la défense des droits de nos hommes, villes et 

 villages molestés par les usurpations des seigneurs voisins 

 (Lettres patentes du 19 février 1499). Charles VIII et 



1. Loco citalo, à propos du cadastre de la commune de Vic-de-Chas- 

 senay en Auxois. 



