182 LA PROPRIETE RURALE EN FRANGE 



D'une part, la noblesse de robe et de finance reconstitue 

 les anciens fiefs démembrés par le bail à cens et s'y substitue 

 à la noblesse d'épée que dévorent les dettes de cour, au 

 témoignage de Mme de Sévigné, de Bussy-Rabutin, de 

 Saint-Simon; d'autre part, la bourgeoisie prend possession 

 du sol rural au moyen d'acquisitions incessantes et l'exploite 

 par le métayage et le fermage '. 



Le morcellement et la mobilité du sol, qui remontent aux 

 temps les plus reculés, ont pu se ralentir quelquefois sous 

 l'influence de circonstances accidentelles et déprimantes, 

 mais ces reculs n'ont pas duré et les mômes tendances se 

 sont perpétuées avec une intensité croissante jusqu'à la 

 veille de 1789; les villes elles-mêmes se laissaient entraîner 

 par le courant et achetaient des biens ruraux'. La jurispru- 

 dence avait vainement essayé de protéger l'intégrité des 

 fiefs et des héritages^; tant il est vrai que les lois ne peu- 

 vent arrêter le progrès économique et que les mœurs sont 

 plus fortes que la fiction des règlements. L'histoire de la 

 propriété nous la montre mobile et fuyante comme l'onde 

 malgré l'apparente fixité de ses droits. De même qu'elle ne 

 vaut que par l'homme qui l'exploite, ainsi il sera toujours 

 impossible, en essayant de la retenir dans les mains de tel ou 

 tel groupe, d'empêcher les riches de se ruiner, les pauvres 

 de s'enrichir, et les pauvres qui se sont à moitié enrichis de 

 retomber dans ledénuement plus vite qu'ils n'en étaient sortis. 



1. On a quelquefois expliqué par le désir de rétablir la suprématie 

 territoriale des anciennes seigneuries le mouvement de concentration 

 des mutations foncières du xV au xviu" siècle. {Bulletin du Comité des 

 travaux historiques, 1884 et 1892, i, 102.) Je crois qu'il faut surtout faire 

 la part très large aux placements des capitaux bourgeois en biens fonds 

 pendant la mrme période; c'est un aper(;.u neuf sur la question. 



2. L'arrêt du Conseil du 22 avril d673 permet aux villes, paroisses, 

 communautés et gens de main-morte d'acquérir de petits domaines ruraux 

 pour les posséder au même titre que les autres acquéreurs. (Bosquet, 

 Dictionnaire des domaines et droits domaniaur, 1775, i, 290 ) 



3. Tous fiefs nobles sont imi)arlables es individus, sauf s'il n'y a que 

 des fdles héritières; — nul ne peut disposer de son héritage en biens 

 immeubles par testament pas plus que leur usufruit, sauf pour la 

 valeur dans ce cas d'une année de revenu et en vue de legs pitoyables. 

 (Articles 336 et 427-428 de la Coutume de Normandie.) 



