230 LA PROPRIETE RURALE EN FRANCE 



En Autriche, la loi du 7 juin 1883 règle le remaniement 

 des propriétés, à la demande de la moitié plus un des exploi- 

 tants, pour supprimer les inconvénients de la dissémination 

 des parcelles cultivées par le même exploitant '. Il faut 

 admettre que ces expédients, discutables si l'on se place à 

 l'unique point de vue de la liberté du propriétaire, ont de 

 sérieux avantages puisqu'ils se sont généralisés depuis près 

 de deux siècles dans l'Europe centrale ^ M. Léon Say, J\I. Tis- 

 serand, M. de Foville, considèrent que les résultats pratiques 

 en ont été excellents. 



Malgré ces exemples, on ne peut dire que la répartition 

 inégale du sol dépende plus des lois que des mœurs. La dis- 

 tribution de la propriété entre les divers occupants du sol, 

 les formes diverses par lesquelles s'exerce le droit de pro- 

 priété et se manifeste la jouissance de la terre par le profit 

 que le propriétaire en retire, soit de la culture directe, soit 

 du travail salarié des intermédiaires^ sont les éléments con- 

 stitutifs de l'ordre social, et c'est de leur équilibre que 

 découle la prospérité publique. Mais, si cet équilibre est 

 rompu, sous l'effet des circonstances, par le hasard des évé- 

 nements, il s'ensuit une gône momentanée soit par arrêt de 

 la production, soit faute de débouchés, soit vililé des prix; 

 si cette gêne se prolonge, elle impressionne à son tour les 

 rapports des propriétaires et des exploitants, puis ceux des 

 exploitants ou producteurs avec les consommateurs, et ce 

 sont ces embarras, privés ou collectifs, dont l'ensemble 

 s'appelle une crise. Un changement dans la distribution du 

 sol ne peut pas empêcher les crises; c'est l'état individuel 



1. Bulletin de statistique du ministère des Finances, novembre 1883, 

 p. 607. 



2. Dès 1774, l'Anglelcrre imila l'exemple de l'Ecosse; le Danemark 

 depuis 1758, la Suède depuis 1765 adoptèrent le principe de la suppres- 

 sion des enclaves et des écarts par voie d'échanges obligatoires. 



3. Olivier de Serres disait que le métayer n'est qu'un ouvrier qu'on 

 paie en nature et que le fermier lui-même, payant partie en argent, 

 partie en nature, redevances, services ou corvées, n'était rémunéré à 

 vrai dire que par les produits de sa culture dont il rachetait une por- 

 tion, à forfait, au maître de la terre. 



