LE DEMON FISCAL 249 



dérobe à la perception que le ministre qui maquille son 

 budget'; il est inégal et déconcerte toute idée de justice*; 

 très lourd pour les citoyens payés à l'heure, parce qu'il s'ac- 

 croît pour eux de toutes sortes de frais accessoires et vexa- 

 toires, il reste à peine appréciable pour les grosses fortunes, 

 les sociétés de crédit, les syndicats, pour tous ceux dont la 

 puissance capitaliste, centuplée par le groupement, exploite 

 les individus. 



La propriété rurale, plus que toute autre, est la matière 

 imposable qui a toujours souffert des raffinements de la fis- 

 calité. Moins écrasée qu'on ne le dit d'ordinaire sous le poids 

 des impôts directs, elle souffre surtout des formalités, des 

 procédures, des lenteurs que crée l'impôt par le désir qu'on 

 a de multiplier les faits ou les actes pour multiplier les taxes. 



L'esprit fiscal poussé à l'excès, plus que la fraude et la 

 mobilité de la jurisprudence, remarque un des organes les 

 plus autorisés du Notariat^, contribue à perpétuer le désordre 

 qui tourmente la perception des droits d'enregistrement; il 

 importe de réagir contre un mal qui empire chaque jour et 

 de barrer résolument la route aux audaces d'une fiscalité qui 

 bientôt n'aurait plus de bornes. 



Cette fiscalité s'étend à tous les impôts, et il faudrait un 

 volume, seulement avec les aveux des propositions officielles 

 de réforme, pour en analyser les graves inconvénients. Je 

 ne retiendrai que ceux de ces abus qui affligent directement 

 le i^égime de la propriété foncière et les conditions de sa 

 division. 



Je passerai rapidement sur les critiques adressées, non pas 

 au principe de l'impôt foncier, mais aux interprétations de 

 plus en plus arbitraires qui dirigent son application. Nul 

 n'ignore que, chaque année, la cote des contribuables aug- 

 mente d'une petite quantité et que les bureaux tiennent 



1. Documents parlementaires. — Rapport général de M. Boudenoot sur 

 le budget de 1900 (4 juillet 1899, n" 1158, p. 41 et 61, etc.). 



2. Chambre des députés, séance du 4 mars 1898 (Discours de M. Ga- 

 mard sur la fiscalité). — Annales de l'Enregistrement (1898, 361, Les ini- 

 quités légales). 



3. Revue du Notariat, 41^ année, mars 1900, n° 10 4a3, p. 161. 



