LE DEMON FISCAL 251 



coûteux et perfectionné pour soutenir la lutte contre la con- 

 currence étrangère. Ce serait reprendre d'une main ce qu'on 

 a l'air de donner de l'autre par des dégrèvements fictifs. 



Les taxes indirectes sont toutefois infiniment plus pesantes 

 pour la propriété foncière que ne peuvent l'être les impôts 

 directs, dont le chiffre est connu d'avance, au moins pour 

 l'année en cours, et qui ne déconcertent pas le contribuable 

 par de brusques surprises et des exigences inattendues, 

 comme les autres. 



De tous les fléaux qui menacent l'agriculture, écrivait en 

 1893, M. Georges Michel dans V Économiste Français, le plus 

 redoutable est, sans contredit, le Code civil combiné avec 

 le Gode de procédure. 



Il ne faut pas perdre de vue, en effet, que notre système 

 d'impôts date d'un temps où l'on ne connaissait guère d'au- 

 tres formes de la richesse acquise que la terre et les prêts 

 hypothécaires qui la mobilisent; les grandes sociétés de 

 crédit, les compagnies de chemins de fer, les compagnies 

 d'assurances, les commandites industrielles n'existaient pas. 

 Depuis l'an XI, les rapports entre la fortune territoriale et 

 la richesse mobilière se sont renversés ; les besoins de l'État 

 ont grandi et le chiffre de l'impôt a suivi leur accroissement; 

 les intermédiaires, courtiers, fonctionnaires, officiers minis- 

 tériels, se sont multipliés et leurs exigences ont crû avec 

 leur nombre. L'équilibre est détruit et, malgré les ingé- 

 nieuses démonstrations de quelques publicistes, tout porte 

 à croire qu'il le sera de plus en plus au détriment de la pro- 

 priété agricole. 



La fiscalité frappe la propriété foncière dans les manifes- 

 tations les plus naturelles de sa constitution et de son acti- 

 vité : l'héritage, l'acquisition, l'emprunt. Ce dernier cas 

 ayant une importance particulière dans l'étude de la divi- 

 sion de la propriété, je lui réserve un paragraphe spécial et, 

 pour abréger, je ne donnerai qu'une analyse rapide des condi- 

 tions déplorables qui sont imposées par la fiscalité contem- 

 poraine à l'héritage et à l'acquisition, c'est-à-dire aux deux 

 moyens par lesquels le droit de propriété se transmet de 



