234 LA PROPRIÉTÉ RURALE EN FRANCE 



ques jours ou quelques mois plus tôt, sur Fintégralité de 

 l'hoirie; mais, sur les 3/4 attribués, le plus souvent sans 

 qu'ils s'en doutent, aux petits frères et aux petites sœurs, le 

 taux s'élève subitement à 8,13 p. 100. La mort frappe rare- 

 ment des coups isolés, un autre des enfants, deux peut-être, 

 meurent ; et le receveur de diviser et de taxer derechef, ici à 

 1,25 p. 100, là à 8,13 p. 100, n'oubliant pas, dans sa liquida- 

 tion aveugle, muette et sourde, qui nivelle automatique- 

 ment, que le second enfant transmet, outre sa part virile, la 

 portion de celle dont il a hérité de son frère, et que le troi- 

 sième petit défunt avait déjà, à l'âge de quinze mois peut- 

 être, réalisé trois héritages dont les droits accumulés ont fait 

 une forte brèche à son capital souvent plus nominal que 

 réel. 



Supposez un paysan laissant un petit domaine évalué 

 12 000 francs et six jeunes enfants*. Sa succession donne 

 ouverture à 150 francs de droits (abstraction faite des frais 

 accessoires plus considérables encore de notaire, greffier, 

 inventaire, tutelle, etc.); celle du premier enfant qui décède 

 après lui, nanti d'une part légale de 2 000 francs à 128 fr. 13; 

 celle du second, nanti de 2 300 francs à 148 fr. 63; celle du 

 troisième, nanti de 2 731 francs à 176 francs; au total, 

 602 fr. 76. La mutation est réelle, la perception est logique; 

 mais on ne peut s'empêcher de penser qu'avant 1789 et 

 même pendant les premières années de la Révolution, les 

 mutations par décès en ligne directe étaient affranchies de 

 toute taxe fiscale ^ 



J'ai noté la taxe en ligne collatérale de 8,13 p. 100 dans 

 l'hypothèse d'un actif non grevé de dettes; mais si l'on sup- 

 pose le cas infiniment plus fréquent où le patrimoine du 

 petit propriétaire est enchaîné par l'hypothèque, soit pour 

 des prix d'acquisition encore dus, soit dans les pays à 

 domaines agglomérés et à famille fixe (Béarn, Auvergne, 



1. En 1898, il s'est trouvé 9 275 successions dans ces conditions, pour 

 des valeurs dépassant 90 millions de francs. 



2. lléforme sociale du 16 novembre 1890. 



