LE DÉMON FISCAL 257 



M. Georges Michel, il ne reste qu'une vaine consolation, 

 c'est de savoir que les débiteurs hypothécaires, les victimes 

 de la saisie immobilière, sont encore plus malheureux qu'eux. 



N'est-il pas déplorable de voir la classe des très petits pro- 

 priétaires, dont les familles sont les plus riches d'enfants', 

 si rudement atteinte par l'impôt? La propriété n'est plus la 

 récompense du travail, de la patience et de l'épargne : c'est 

 le tonneau des Danaïdes, un vase que le paysan remplit à la 

 sueur de son front et que le Fisc vide dès qu'il est plein. 



N'est-elle pas admirable, cette race de travailleurs qui, en 

 dépit des obstacles, des déceptions, persiste, grandit, se 

 perpétue, semblable à ces ruches dont on coupe périodique- 

 ment le meilleur du miel et qui ne se lassent pas de produire 

 pour autrui. 



Si l'héritage est fort maltraité par la fiscalité, et surtout 

 par la procédure, les acquisitions volontaires, les mutations 

 entre vifs à titre onéreux, pour parler le langage fiscal, ne 

 le sont pas moins. 



Supposons quatre actes d'acquisition de menues parcelles 

 de terre, du prix de 20 francs, 100 francs, 300 francs et 

 500 francs. Dans les quatre cas, les honoraires du notaire 

 pour la rédaction du contrat seront de 5 francs, minimum fixé 

 par le tarif de 1898 (non compris les frais d'expédition) ; le 

 Trésor percevra le droit proportionnel sur le prix, plus une 

 série de droits fixes frappant aveuglément la convention 

 quelle que soit son importance (timbre de la minute, de l'expé- 

 dition, du dépôt, du récipissé, du registre, droits fixes de 

 transcription, salaires du conservateur); tout cela se solde^ 

 par 8 fr. 74 qu'il faut ajouter au droit proportionnel de vente 

 sur 20 francs et à l'honoraire du notaire, 5 francs; total 

 15 fr. 12 pour une vente de 20 francs, soit plus de 75 p. 100 

 de frais*. 



1. Bulletin du Comité des travaux historiques, 1S90, i, p. 95. 



2. La loi du 27 juillet 1900 sur les taxes hypothécaires, d'ailleurs 

 incomplète et mal préparée, semble avoir diminué ces proportions; il 

 n'en est rien, la charge est seulement déplacée; comme pour la loi suc- 

 cessorale de 1901, ce ne sont pas les particuliers qui profiteront du 

 changement, mais les notaires. 



LA PROPRIÉTÉ RURALE EN FRANCE. 1 7 



