258 LA PROPRIÉTÉ RURALE EN FRANGE 



Pour 100 francs on paiera 20 fr. 62; la proportion tombera 

 à 11,55 pour 300 francs et à 9,62 pour 500 francs. A partir de 

 ce chiffre, le poids des droits fixes va naturellement en 

 s'atténuant; à mesure que le prix grossit, que le droit pro- 

 portionnel augmente, la somme invariable de 8 fr. 74 se 

 perd, en quelque sorte, dans le total général. Ne retenons 

 finalement que deux chiffres, négligeons pour un instant les 

 honoraires de l'officier ministériel, nous constatons que lors- 

 qu'un paysan achète à son voisin un lopin de terre de 20 fr., 

 il paie un impôt de 50, 60 p. 100, tandis que l'acquéreur d'un 

 domaine de 100000 francs ne paie pas 7 p. 100. C'est la pro- 

 portionnalité à rebours. On conçoit l'horreur du paysan pour 

 le Fisc et l'empressement qu'il met à se dérober à l'impôt, 

 dès qu'il croit pouvoir s'y soustraire sans payer l'amende. 



Il serait pourtant si facile, si l'on voulait avoir le courage 

 de se dégager des coteries et de la politique mesquine, de 

 mieux répartir l'impôt sur les actes et le droit de mutation, 

 afin de supprimer de notre législation fiscale les iniquités 

 qui la discréditent. Tout a été dit, tout a été étudié; les pro- 

 jets pratiques de refonte sont rares, car la simplicité est le 

 dernier terme de l'art, en finances comme pour le reste, mais 

 il y en a qui ont subi la double épreuve de la critique et de 

 l'expérience; il suffit de faire un choix. 



Un homme d'esprit ' a récemment publié sous ce titre 

 suggestif : L'obsession fiscale, le résumé des différentes pro- 

 positions offertes au Parlement pour reviser notre système 

 d'impôts^. Il pense que lorsque les taxes sont productives et 

 d'un recouvrement facile, il n'y faut toucher qu'avec précau- 

 tion, il affirme que l'établissement de l'impôt sur le revenu 

 ne donnerait que des dégrèvements illusoires; qu'avec de 

 légères retouches ^ il faut maintenir l'ensemble des contri- 



1. M. A. Neymarck, janvier 1900. 



2. M. Guillemet en 1898 {Impôt sur les revenus), M. JacoiD {Impôl pro- 

 gressif sur le revenu), M. Klotz (Impôt global sur le revenu), M. Rose 

 [impôt sur le capital), M. Ménier {Impôt sur les capitaux fixes), M. Mas- 

 sabuau {Impôt progressif sur le revente aggloméré), etc. 



3. Projet de M. Ribot, du 22 octobre 1895, sur la transformation de la 

 contribution personnelle-mobilière. 



