262 LA PROPRIÉTÉ RURALE EN FRANCE 



année 1898, il a été pris 770 494 inscriptions nouvelles et il 

 n'en a disparu, à la suite de radiations totales ou partielles 

 (les relevés ne marquant pas la différence) que moins de 

 380 957; il y aurait donc chaque année, dans la dette hypo- 

 thécaire , un accroissement régulier d'environ 400000 

 créances, 4 millions en nombre de dettes nouvelles pour la 

 période décennale qui est leur vie juridique, prélevant le pro- 

 duit le plus clair de la culture pour le paiement des intérêts 

 et des frais. Il est impossible de distinguer avec précision dans 

 cette masse passive la part de la propriété rurale et celle de la 

 propriété urbaine '. 



On ne peut même pas en évaluer le chiffre. Pour les 

 770494 inscriptions de l'année 1898, les hypothèques con- 

 ventionnelles et judiciaires, au nombre de 465 473, ont leur 

 montant déterminé par la perception de la taxe de 

 1,25 p. 1000; elles garantissent une dette nouvelle de 2 mil- 

 liards de francs; mais il en reste 305021 dont le chiffre 

 est indéterminé et, parmi celles-ci, 293 780 inscriptions 

 d'office représentant le total inconnu des prix d'acquisition 

 payables à des échéances plus ou moins éloignées. Le 

 nombre des ventes de 1898 n'a pas encore été publié; mais, 

 en 1894, on en comptait 713 604 dont 574175 d'immeubles 

 ruraux; si l'on remarque que sur ce nombre 544 902 sont 

 inférieures à 5 000 francs, que, sur cette catégorie, la 

 moyenne des prix payés comptant ne dépasse guère 25 p. 100, 

 et que la valeur de ces acquisitions monte à 378 millions de 

 francs, on peut admettre que la dette rurale s'accroît, de ce 

 chef, de 95 à 100 millions de plus en capital. 



Faut-il une révolution agraire pour tirer le paysan, le fer- 

 mier, le propriétaire foncier de celle voie, sans issue puisque 

 son capital n'acquiert pas, chaque année, une plus-value 

 égale à sa dette ni son revenu net une majoration de 5 p. 100 

 de celte même dette? Non. Faut-il bouleverser nos codes, 

 exproprier les créanciers de la terre, déposséder les capita- 



1. Celles des statistiques du Crédit foncier qui sont publiées ne per- 

 mettent pas une étude approfondie et complète de la question. 



