L'HYPOTHÈQUE 263 



listes? Nullement. Le remède est plus simple, il est à notre 

 portée, on le connaît depuis nombre d'années, il est préco- 

 nisé par les esprits les plus pondérés, par les politiques les 

 moins aventureux. Mais où est le Ministre qui osera porter 

 le premier coup de hache dans cette forêt enchantée des 

 abus? Qui possède le talisman au contact duquel s'évanoui- 

 ront les mauvais génies de la terre? 



La Révolution, d'une part, a consolidé le droit de la pro- 

 priété acquise par la suppression des droits féodaux ; d'autre 

 part, elle a ouvert à tous le litige accès de la propriété par la 

 réforme des lois successorales. La résultante générale des 

 principes et des actes de la Révolution a donc été l'affran- 

 chissement et l'extension du droit de propriété, dans le sens 

 delà propriété individuelle. Mais, depuis 1798, il semble que 

 la réaction qui suit les grands mouvements ait accumulé les 

 obstacles devant cet entraînement libéral. Les contradictions 

 d'un code de transition, les subtilités de la doctrine, les chi- 

 canes de la jurisprudence ont, petit à petit, reconstitué autour 

 de l'individu le domaine obscur des équivoques juridiques, et 

 la sécurité du titre foncier est devenue aussi douteuse que son 

 acquisition paraît facile. 



En France, répète-t-on avec un certain orgueil, le respect 

 de la liberté individuelle est tel que, en matière de droits 

 immobiliers, le seul consentement suffît à rendre les con- 

 ventions parfaites. Le plus misérable des hommes, s'il est 

 laborieux, économe, peut, en France, c'est vrai, devenir pro- 

 priétaire foncier. Mais le droit qu'il achète lui est-il à tout 

 jamais garanti? Est-il à l'abri des revendications et des procès 

 sur cette parcelle de terre qu'il a loyalement payée? J'affirme 

 que non. 



Depuis 1798, rien n'a été fait pour les quatre millions de 

 petits propriétaires fonciers émancipés par la Révolution. 



Rien n'a été essayé sérieusement pour consolider dans leurs 

 mains ce titre foncier qu'ils poursuivaient avec une impa- 

 tience légitime et dont l'accession légale leur était désormais 

 assurée. Le Code civil, considérant la richesse territoriale 

 comme le patrimoine par excellence, mais comme un patri- 



