L'HYPOTHEQUE 267 



régulier et définitif çui dégage le passé, les exonère des récla- 

 mations fiscales et les libère des dangers d'éviction '. 



Dans certaines régions, on possède de père en fils, sans 

 titres notariés, et sans même que la loi des partages ait 

 contrarié en fait les combinaisons de famille traditionnelles 

 en Champagne, en Savoie, en Languedoc, dans le Pays 

 Basque. Si la terre provient d'héritages, elle se transmet 

 sans complications, sauf le cas toujours à craindre d'un 

 procès provoqué par des héritiers mécontents; si elle a été 

 achetée ou échangée, c'est neuf fois sur dix au moyen d'un 

 sous-seing privé irrégulier ou adiré, et le fait d'être en pos- 

 session supplée au titre d'acquisition. L'absence de titres 

 rend les emprunts difficiles ; le Crédit foncier, particulière- 

 ment, ne prête que sur des origines de propriété justifiées 

 pour une période d'au moins trente ans, ce qui lui permet 

 de rebuter dédaigneusement tous les petits prêts ruraux. 



Le prêt hypothécaire par lui-même, même dans les condi- 

 tions les plus favorables, est très onéreux. Non seulement, 

 pour la très grande majorité des cas, la sécurité du titre fon- 

 cier est équivoque, mais l'emploi du crédit qui découle de la 

 propriété est discuté. Qu'on me permette de signaler ici un 

 danger réel pour l'avenir de la petite propriété, erreur 

 causée par l'esprit de généralisation trop absolu qui veut 

 comparer des situations dissemblables. Dans les pays neufs 

 et mal peuplés, au Far West des États-Unis, en Tunisie, à 

 la Nouvelle-Calédonie, à Madagascar, la vaste étendue des 

 concessions à exploiter permet d'utiliser le droit de propriété 

 comme un moyen de crédit, et la dette hypothécaire est la 

 condition même du peuplement et de la culture de ces 

 déserts. Dans ces contrées, Vhypothèque, ainsi que l'a dit 

 M. Levasseur avec un rare bonheur d'expression, est le pont 

 qui conduit du prolétariat à la propriété. 



Il n'en est pas de même en Europe, et surtout en France 



1. Rapport sur les privilèges et hypothèques présenté avec un projet 

 de loi à la commission du cadastre par M. Challamel en janvier 1900. — 

 Rapport sur le projet d'institution de Livres fonciers présenté à la 

 même date par M. Massigli. 



