LA SAISIE 269 



de celle de la propriété rurale; mais celle-ci est endettée 

 jusqu'au tiers de sa valeur vénale '. La dette agraire y a été 

 contractée, dans la proportion de 68 p. 100, pour l'acquisi- 

 tion de la terre et l'achat du cheptel; sur 100 fermes, on en 

 trouve 32 qui sont lourdement grevées et 68 qui ne le sont 

 pas. Un document officiel de 1889 avouait que, de notoriété 

 publique, l'hypothèque était effroyablement étendue et dan- 

 gereusement onéreuse; et M. Levasseur ajoute, d'après 

 l'expérience de cinq années de plus : L'hypothèque est une 

 ombre qui se projette sur le tableau de la prospérité agricole 

 de ce pays. 



Tous les témoignages sont unanimes à déclarer que la 

 dette agraire est le ver rongeur du droit de propriété, et 

 que, toutes les fois que l'emprunt n'a pas pour unique emploi 

 l'amélioration de la culture, mieux vaut dissuader le pro- 

 priétaire d'user de son crédit que de l'y provoquer. 



La mise en gage d'un immeuble pour garantir un emprunt 

 se caractérise par l'hypothèque. Le droit d'hypothèque se 

 décompose lui-même en deux droits distincts : 1° le droit de 

 suite, c'est-à-dire le droit pour le créancier de réclamer son 

 dû de quiconque détient, à titre de propriétaire, l'immeuble 

 donné en garantie ; 2° le droit de priorité, c'est-à-dire le droit 

 de se faire payer sur le prix de l'immeuble grevé d'après le 

 rang qu'assigne à la créance, la date, la loi ou le titre. 



Mais l'hypothèque a à se défendre elle-même contre d'autres 

 causes de préférence, les hypothèques légales et les privi- 

 lèges; parmi ceux-ci, le plus favorisé est celui du vendeur, 

 dégagé de l'inscription, puisque la transcription y supplée,, 

 grevant indéfiniment la propriété d'une manière latente, et 

 forcé seulement de se produire à la clôture de la purge. 



La dette a pour sanction l'exécution sur les biens donnés 

 en gage, et même sur tous autres si les biens hypothéqués 

 sont insuffisants (Article 2 092 du Code civil) , par la 

 saisie. 



1. U agriculture aux Etats-Unis, p. 303. — Bulletin de statistique du 

 ministère des Finances, 1894, p. 623. 



