270 LA PROPRIETE RURALE EN FRANGE 



Il n'est peut-être pas de pays où l'individu soit moins pro- 

 tégé qu'en France contre l'âpreté d'un créancier et les sur- 

 prises de la procédure. 



Dans nos codes, qui ont une certaine prétention à la man- 

 suétude, à la protection, à côté d'immunités inouïes, comme 

 celles qui laissent indemnes l'escroquerie foncière et le crime 

 de Stellionat, on ne trouve que rigueurs inexorables contre 

 le débiteur simplement gêné qui ne peut payer à l'échéance. 

 Le plus honnête homme, s'il est en voyage et qu'il oublie le 

 percepteur, peut apprendre, au retour, que son domicile a été 

 envahi, ses portes ouvertes, son mobilier saisi, bouleversé, 

 vendu, pour une cote de quelques francs. 



En matière d'immeubles, on va moins vite et avec moins 

 de sans-gêne, car il faut le temps d'espacer les formalités et 

 de les multiplier, mais les délais et les frais n'en sont que 

 plus oppressifs et plus ruineux. Si l'on s'en tient au texte de 

 la loi, la saisie équivaut à une véritable éviction et peut 

 entraîner, par le désarroi qu'elle apporte dans la vie de 

 famille, les plus graves conséquences sociales, surtout s'il 

 s'agit de propriétés rurales, celles à qui l'on devrait le plus 

 de ménagements. Ainsi, l'article 592 du Code de procédure 

 civile protège contre la saisie les meubles et les vêtements 

 indispensables, ainsi que les outils de toute nature néces- 

 saires à l'exercice de la profession; mais, par une étrange 

 inconséquence, le législateur moderne permet qu'on expulse 

 le débiteur du toit familial, de l'atelier où il emploie ses 

 outils, du sol qu'il exploite pour vivre. 



Si les immeubles saisis ne sont pas loués ou affermés à 

 des tiers, par actes ayant acquis date certaine avant le début 

 de la procédure, ou vSi le saisi les habite ou les exploite, il 

 restera en possession jusqu'à la vente, comme séquestre judi- 

 ciaire, à moins qu'il nen sait aulremenl ordotmé par le prési- 

 dent du tribunal. Pendant ce temps, les créanciers pourront 

 néanmoins faire procéder à la coupe et à la vente des fruits 

 pendants par les racines (Art. G81 du Code de procédure 

 civile). Quant aux loyers et fermages, ils seront immobilises, 

 ainsi que les fruits naturels et industriels, etc. {Ibidem, 



