LA SAISIE 271 



art. 682 à 685). En d'autres termes, la saisie coupe les vivres 

 au débiteur et lui arrache les aliments. 



Ce n'est pas tout, le droit au travail lui est interdit ; il n'a 

 plus la liberté d'achever son labourage ou sa fenaison; tout 

 au plus peut-il louer ses bras à son voisin, pour ne pas mourir 

 de faim. En cas de saisie d'animaux ou d'ustensiles servant 

 à l'exploitation des terres, le juge de paix, siu- la demande 

 du saisissant, peut, en effet, établir xin gérant à V exploitation, 

 indépendamment du gardien {Ibid., art. 594 et 596). 



Les ventes d'immeubles sur saisie étaient au nombre de 

 5 538 en 1865, de 6 267 en 1869, de 9 305 en 1872, de 14 278 

 en 1889, de 11 753 en 1891*. En 1894, elles avaient augmenté 

 de 84 p. 100 depuis 1875, et les 7/10 des ordres sont ouverts 

 sur des propriétés d'une valeur vénale minime -; en 1896, il 

 a été transcrit aux hypothèques 20 390 procès-verbaux de 

 saisie immobilière. 



Il est fâcheux que les statistiques du service de l'Enregis- 

 trement, quoique plus détaillées et plus précises que celles 

 de la Chancellerie, ne fassent pas connaître la nature des 

 biens saisis et vendus et de quels capitaux prêtés à l'origine 

 les immeubles étaient le gage. Ce serait une précieuse con- 

 tribution à l'histoire de la division du sol. On y a suppléé en 

 une certaine mesure par des travaux personnels^ auxquels 

 j'emprunte les chiffres qui suivent et qui sont les derniers 

 connus. Il faut en conclure, remarque l'auteur, ou que l'ap- 

 préciation de la valeur du gage au moment du prêt est faite 

 par les notaires avec une constante légèreté, ce qui est peu 

 probable ; ou que l'on ne prête qu'à des gens à demi-ruinés 

 avec l'arrière-pensée de les évincer, ce qui est possible; ou 

 que le seul fait des poursuites déprécie instantanément le 

 gage, ce qui n'est que trop exact. 



1. La distinction n'est plus faite dans les statistiques entre les ventes 

 judiciaires ordinaires et les ventes sur saisie, au total 26 193 en 1894. 

 {Bulletin de statistique du ministère des Finances, mars 1897, p. 246.) 



2. M. de Saint-Genis, Mémoire sur te droit de saisie en France, 1895 

 (tableaux A et D). 



3. La dette aç/raire, 1894 {loco citato). 



