272 LA PROPRIÉTÉ RURALE EN FRANCE 



L'écaii entre les productions faites par les créanciers et 

 l'actif à distribuer augmente à chaque période, ainsi que le 

 nombre des créanciers. En 1881, la perte pour 57 352 créan- 

 ciers, après la réalisation du gage, dépasse 104 millions et 

 demi de francs; en 1891, cette perte, pour 93 217 produi- 

 sants, arrive à près de 247 millions. Des renseignements que 

 nous avons des motifs particuliers de croire exacts font sup- 

 poser que de 1892 à 1899 la situation ne s'est pas sensible- 

 ment améliorée; on peut calculer la brèche que fait la saisie 

 dans le capital des prêts fonciers en rappelant que le chiffre 

 moyen des créances hypothécaires déclarées annuellement 

 dans l'actif des successions ' dépasse 800 millions de francs, 

 ce qui porterait la perte à plus de 30 p. 100. 



Le Midi, le Sud-Ouest, le Nord et le Centre sont les 

 régions les plus éprouvées; les grandes villes le sont très 

 peu; tout le poids de la procédure porte sur la propriété 

 rurale, et c'est dans les départements où la propriété pré- 

 sente Taccroissement le plus marqué que sévit avec le 

 plus d'intensité le fléau de la saisie, conséquence quasi iné- 

 vitable de la dette agraire. Le morcellement est-il, dans ce 

 cas particulier, une cause ou un effet? Des statistiques bien 

 établies pourraient seules fixer sur ce point essentiel. 



Les départements les plus atteints sont ceux où la popu- 

 lation est la plus nombreuse; densité de la population et 

 grand nombre des très petits propriétaires sont des faits cor- 

 rélatifs. De 1876 à 1891, le nombre des saisies suivies d'exé- 

 cution a triplé dans le Gers, les Hautes-Pyrénées, le Pas-de- 

 Calais, la Creuse, la Haute-Vienne, la Haute-Loire, le Puy-de- 

 Dôme; il a décuplé dans l'Aude, y passant de 30 en 1870, à 

 60 en 1881, à 260 en 1886, à 336 en 1891. En 1898, le nombre 

 des saisies transcrites au bureau des hypothèques a été 

 de 1 7 002 ^ 



Le nombre des affaires au-dessous de 1 000 francs, quoique 

 toujours considérable, reste stationnaire; celui des ordres 



1. Bulletin de statistique de VEnrer/islrement, 1899, p. 188. 



2. Ibid., 1899, p. 212. 



