CHAPITRE IV 



Conditions économiques et juridiques 



particulières à ciiaque groupe de propriétés 



et qui entravent ou facilitent leur exploitation. 



Si l'on a coutume de distinguer trois sortes de propriétés : 

 la grande, la moyenne, la petite, il est malaisé de les classer 

 avec précision dans chaque catégorie. De Tune à l'autre, 

 sauf pour la très grande, les limites sont indécises, et la 

 science de la statistique voudrait des tranches plus nom- 

 breuses, car il est certain que les lois générales qui règlent 

 la condition de la propriété territoriale ne l'affectent pas 

 uniformément et que leurs incidences sont inégales d'après 

 les caractères qui distinguent chaque nature de propriété. 



Les lois civiles et fiscales édictées pour l'ensemble d'une 

 nation, ne peuvent mesurer leur action probable sur des cas 

 particuliers, et l'effet des lois économiques vient souvent 

 contrarier leurs prévisions. Elles font, bon gré mal gré, des 

 conditions différentes à chaque catégorie de propriétés, et 

 il en résulte que ce qu'on offrait à celle-ci à titre de protection 

 ou d'encouragement risque de devenir pour les autres une 

 gêne et une entrave. Le véritable esprit économique doit 

 moins se préoccuper, à cet égard, de rechercher à des 

 maux avérés des palliatifs ou des expédients, que d'établir 

 ou plutôt de permettre l'équilibre par la pratique de la 

 liberté et la discrétion de l'Etat. 



