312 LA PROPRIETE RURALE EN FRANGE 



Le métayage n'est pas rigoureusement une exploitation à 

 moitié fruits; il peut varier à l'infini dans ses combinaisons; 

 c'est, en somme, une exploitation de la terre basée sur le 

 partage proportionnel des charges et des récoltes. Tel il se 

 produit dans les régions où domine la culture des oliviers, 

 des mûriers, de la vigne, des arbres à fruits, là où les 

 récoltes exigent des soins multipliés et si minutieux que ni 

 propriétaires ni fermiers ne veulent en courir isolément les 

 risques. C'est le premier type de la mutualité agricole. 



La loi du 18 juillet 1889, en donnant au métayage le nom 

 de Bail à colonat partiaire, a déterminé sa nature juridique, 

 complété les articles 1763 et 1764 du Code civil et légalisé 

 toutes les modalités dont ce contrat est susceptible en les 

 subordonnant à la convention, à la loi, à l'usage des lieux. 



Malheureusement, le législateur a laissé échapper l'occa- 

 sion d'atténuer un des abus de la fiscalité en matière rurale 

 en mettant ici le droit fiscal en harmonie avec le droit civil ; 

 et ce n'est qu'à titre gracieux que le Fisc n'applique plus, 

 depuis une décision du 10 juillet 1872, les dispositions for- 

 melles de l'article 15, n" 4 de la loi du 22 frimaire an VIL 



Le bail à colonage ou à moitié fruits n'est qu'un contrat 

 de société, disent Cujas, Troplong et les Parlementaires 

 de 1871 ; c'est un bail à ferme, soutient Duvergier, c'est un 

 contrat mixte, dit la jurisprudence (Limoges en 1848, Nîmes 

 en 1830). En substituant à la perception séculaire du droit 

 proportionnel de bail celle du droit gradué de société, l'En- 

 registrement a judicieusement décidé en principe, mais, en 

 fait, la perception du droit fixe pour l'universalité des petits 

 métayages est plus onéreuse que ne l'était l'autre. Ce résultat 

 est atténué par l'exonération de la taxe pour les baux par- 

 tiaires consentis verbalement ; tous devraient bénéficier d'une 

 immunité absolue. 



IV. Le Crédit. — Le sol français, s'il était cultivé comme 

 il doit l'être, c'est-à-dire en utilisant les découvertes de la 

 science et ses procédés, aussi bien pour la fertilisation de la 

 terre que pour la lutte contre les parasites qui attaquent 

 végétaux et animaux, donnerait des milliards de plus-value. 



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