LE COMPTE COURANT 317 



encombrés; elle ne peut servir à la petite ni même à la 

 moyenne culture. 



Elle mérite cependant une attention particulière en ce 

 sens qu elle s'écarte du principe fâcheux de la tutelle de 

 l'État pour incliner vers le droit commun, vers l'égale 

 liberté. 



En jetant les yeux sur les marchés financiers ou com- 

 merciaux, on est surpris de l'extension du crédit mobilier, 

 qu'il s'effectue sous la forme du nantissement sur titres ou 

 du dépôt de marchandises dans les magasins généraux. 

 Jusqu'ici, l'agriculteur français ne voyait aucun de ces 

 moyens s'offrir à lui, en raison des règles étroites du Code 

 civil qui exige la remise du gage entre les mains du créan- 

 cier, et aussi à cause du privilège du propriétaire sur tous 

 les produits de la ferme et sur ce qui sert à son exploitation. 

 Cependant, au moment de la récolte, l'agriculteur se trouve 

 souvent pressé par le besoin d'argent de vendre rapidement 

 ses produits à la grande joie de la spéculation qui le guette 

 et profite de sa pénurie pour déprécier les cours. Depuis 

 1880, dans les pays qui se sont inspirés de notre Gode civil, 

 lequel, à l'étranger, passe pour avoir créé dans le monde 

 moderne le discrédit agricole^ un mouvement s'est produit 

 pour libérer l'agriculture des liens qui l'enchaînent et lui 

 restituer le droit commun de toute industrie. La Roumanie, 

 le Portugal, l'Italie, la Belgique ont permis le prêt sur gage 

 aux cultivateurs. De tout temps, en Angleterre, en Ecosse, 

 aux Etats-Unis, les agriculteurs ont trouvé du crédit parce 

 que les fermiers y sont assimilés aux commerçants, ce qui 

 n'est que justice puisque leur métier est de produire, de 

 vendre et d'acheter*. 



l. C'est cependant la France qui a donné l'impulsion aux États régis 

 par notre Code civil; en fait, ces derniers n'ont fait que s'approprier 

 nos travaux et prendre les devants. La loi du 14 juillet 1851, ratifiée 

 par la loi organique du 24 juin 1874, établit dans les colonies le gage 

 à domicile sur récoltes même pendantes; la question, posée législalive- 

 ment en 1856 et reprise en 1878, n'aboulit qu'après vingt ans de délais, 

 en 1898, grâce aux lenteurs et aux incohérences de notre système par- 

 lementaire. 



