l'hypothèque 327 



propriété foncière ', il a été expliqué qu'en Normandie, dans 

 l'arrondissement du Havre, pays de moyenne propriété, 

 où les cotes de 100 hectares sont de 15 p. 100 à peine de 

 l'ensemble, malgré l'appoint d'une des huit plus grandes villes 

 de France, les prêts ruraux sont dans la proportion des 

 trois cinquièmes. La répartition esta peu de chose près celle 

 de 1841, sauf l'augmentation en nombre et en valeur. Le 

 plus grand nombre des opérations de prêts porte sur de 

 faibles capitaux mais le total des prêts dépassant 2 000 francs 

 l'emporte sur celui des petits. Ceux au-dessous sont les trois 

 quarts en nombre et un quart en capital ; d'où l'impossibilité 

 d'établir une moyenne pour le poids de l'intérêt et des frais, 

 variant de 7 à 13 p. 100, sans diviser les prêts par catégories. 



La terre ne rapportant net que 2 1/2 et rarement 3 p. 100, 

 le propriétaire non exploitant est vite obéré, les intérêts 

 qu'il paie le ruinent en cinq ou six ans, durée ordinaire 

 des prêts. S'il exploite lui-même, il vit sur la terre, tout 

 lui est profit, et il peut encore réussir, s'il est patient et 

 s'il modère ses besoins, à se libérer. Mais, qu'une mauvaise 

 année survienne, que la grêle emporte la récolte, qu'une 

 épidémie décime le bétail, diminuant à la fois le cheptel, le 

 travail et l'engrais, voilà l'emprunteur ruiné, s'il a épuisé 

 son gage, et hors d'état de rétablir assez vite sa situation 

 pour faire honneur à ses engagements. Le prêteur, de son 

 côté, n'a pas de chances meilleures, et l'on ne s'explique 

 que par la fâcheuse activité des officiers ministériels ce 

 phénomène qui engage le créancier à saisir, alors qu'il sait 

 que cette procédure déprécie le gage de 30 p. 100 et qu'il 

 court le risque, neuf fois sur dix, de ruiner son débiteur 

 sans rentrer dans l'intégralité de sa créance. 



Ainsi que j'ai été amené plusieurs fois à le signaler au 

 cours de cette étude, la cause la plus fréquente de la dette 

 agraire est le non-paiement au comptant du prix d'achat, 

 et, par suite, l'inscription de l'hypothèque jusqu'à concurrence 



1. Statistique des prêts hypothécaires et des saisies dans l'arrondissement 

 du Havre, par M. de Saint-Genis, conservateur des hypothèques. 



